CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES MAVIC ET MENTIONS D’AVERTISSEMENT
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Ces Conditions générales d’utilisation sont applicables à partir du 1er septembre 2013.
1. Informations légales
Mavic GROUP Société par actions simplifiée
Capital : 5 000 000 Euros
Siège social : 44 rue saturne, 74650 CHAVANOD (FRANCE)
RCS Annecy : 887 669 166
N° TVA intracommunautaire : FR 65 887 669 166
Directeur de la publication : Mavic GROUP
Centre serveur : LaBonneAgence/OVH
Contact : +33 (0) 450 657 171
2. Titularité des droits : droits de propriété intellectuelle
2.1. Droits d'auteur et/ou droits sur les dessins et modèles
Les présents sites constituent une oeuvre dont Mavic est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les produits représentés sur les sites sont protégés au titre des droits d'auteur, en vertu des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Mavic GROUP et/ou de ses partenaires, l’utilisateur ne peut procéder, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, à une quelconque reproduction, téléchargement, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web de tout élément composant ce site.
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Les reproductions, sur support papier ou informatique, desdits sites et des produits qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
2.2. Droits des marques
L’appellation et le logo Mavic ainsi que les noms de certains produits sont des marques déposées par Mavic GROUP. Tous droits réservés. D'autres marques peuvent également être citées. Elles sont utilisées par Mavic soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple identification de produits proposés par Mavic. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Mavic, constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende.
3. Liens hypertextes
3.1. Liens hypertextes vers les sites Mavic
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3.2. Liens hypertextes vers d’autres sites Internet
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Les prix figurant sur le site mavic.com sont des prix de vente conseillés donnés à titre informatif, par conséquent pour connaître son prix de vente l’utilisateur doit contacter son détaillant Mavic agréé.
6. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont élaborées et interprétées en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de contestation, réclamation ou différend relatif aux présentes Conditions générales, les parties tenteront de trouver un règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas à trouver ce règlement amiable, le désaccord sera du ressort exclusif des tribunaux d’Annecy et la loi applicable aux présentes Conditions générales sera la loi française.
7. Mise à jour des Conditions générales
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