CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES MAVIC ET MENTIONS D’AVERTISSEMENT
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Ces Conditions générales d’utilisation sont applicables à partir du 1er septembre 2013.
1. Informations légales
Mavic GROUP Société par actions simplifiée
Capital : 5 000 000 Euros
Siège social : 44 rue saturne, 74650 CHAVANOD (FRANCE)
RCS Annecy : 887 669 166
N° TVA intracommunautaire : FR 65 887 669 166
Directeur de la publication : Mavic GROUP
Centre serveur : LaBonneAgence/OVH
Contact : +33 (0) 450 657 171
2. Titularité des droits : droits de propriété intellectuelle
2.1. Droits d'auteur et/ou droits sur les dessins et modèles
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2.2. Droits des marques
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3. Liens hypertextes
3.1. Liens hypertextes vers les sites Mavic
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6. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont élaborées et interprétées en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de contestation, réclamation ou différend relatif aux présentes Conditions générales, les parties tenteront de trouver un règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas à trouver ce règlement amiable, le désaccord sera du ressort exclusif des tribunaux d’Annecy et la loi applicable aux présentes Conditions générales sera la loi française.
7. Mise à jour des Conditions générales
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