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Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES MAVIC ET MENTIONS D’AVERTISSEMENT

Ces Conditions générales d’utilisation sont applicables à l’utilisation de toute information, document, illustration graphique, film, fonctionnalité ou service disponibles sur : 

- le site Mavic.com et l’ensemble de ses sous-domaines accessibles à l’adresse www.mavic.com 

- le blog paroles d’Ingénieurs accessible à l’adresse www.engineerstalk.mavic.com 

L’ensemble de ces sites seront désignés ci-après par les termes « sites Mavic ». 

Mavic S.A.S. a mis à disposition les sites Mavic (© Mavic 2018), destinés à l'information personnelle de ses utilisateurs. Merci de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter les sites Mavic. Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des sites Mavic aux utilisateurs par Mavic. La consultation des sites Mavic reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes ainsi qu'à l'ensemble des lois applicables. 

Dans l'hypothèse où l’utilisateur ne serait pas en accord avec tout ou partie des conditions d'utilisation fixées ci-après, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser les sites Mavic. Mavic se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès aux sites Mavic ainsi qu'aux Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. 

Ces Conditions générales d’utilisation sont applicables à partir du 1er septembre 2013.

 

1. Informations légales

Mavic SAS Société par actions simplifiée 

Capital : 26 838 822 Euros 

74996 Annecy cedex 9 France 

Siège social: Les Croiselets – 74370 - Metz-Tessy (FRANCE) 

RCS Annecy : 515 155 844 

N° TVA intracommunautaire : FR 09 515 155 844

Directeur de la publication: Mavic SAS 

Centre serveur : Amer Sports Corp., Acquia, NBS

Contact : +33 (0) 450 657 171

 

2. Titularité des droits : droits de propriété intellectuelle

2.1. Droits d'auteur et/ou droits sur les dessins et modèles

Les présents sites constituent une oeuvre dont Mavic est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'ensemble du contenu des sites Mavic, y compris les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans les sites sont la propriété de Mavic ou de tiers ayant autorisé Mavic à les utiliser. Ces éléments sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle (copyright © 2018, Mavic SAS). 

Les produits représentés sur les sites sont protégés au titre des droits d'auteur, en vertu des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Mavic SAS et/ou de ses partenaires, l’utilisateur ne peut procéder, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, à une quelconque reproduction, téléchargement, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web de tout élément composant ce site. 

A l'exception des dispositions ci-dessous, le non respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende. 

Les reproductions, sur support papier ou informatique, desdits sites et des produits qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

2.2. Droits des marques

L’appellation et le logo Mavic ainsi que les noms de certains produits sont des marques déposées par Mavic SAS. Tous droits réservés. D'autres marques peuvent également être citées. Elles sont utilisées par Mavic soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple identification de produits proposés par Mavic. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Mavic, constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende.

 

3. Liens hypertextes

3.1. Liens hypertextes vers les sites Mavic

La mise en place d'un lien hypertexte vers les sites Mavic nécessite une autorisation préalable écrite de Mavic. Si l’utilisateur souhaite mettre en place un lien hypertexte vers les sites Mavic, celui-ci doit prendre contact avec le responsable des sites Mavic. La mise en place d'un lien hypertexte n'autorise en aucune façon la reproduction d'éléments des sites Mavic ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du site sous forme de Frame ou de système apparenté. 

Mavic ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, des produits et des services proposés par des sites tiers proposant un lien hypertexte vers les sites Mavic.

3.2. Liens hypertextes vers d’autres sites Internet

Des liens hypertextes contenus sur les sites Mavic peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. 

Mavic tient à souligner que les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas aux sites tiers. 

Dans la mesure où Mavic ne peut pas contrôler ces sites et sources externes, Mavic ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’utilisateur reconnaît que Mavic ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

5. Avertissement

L’utilisateur doit garder à l'esprit que, de manière générale compte tenu de la nature du réseau Internet et malgré les mesures prises par Mavic, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées illégalement. 

Ainsi, l’utilisateur reconnait que Mavic ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des conséquences éventuelles. Les pages des sites Mavic permettant la saisie des informations de paiement font toutefois l’objet d’une sécurisation particulière. 

Mavic a adopté le procédé de cryptage SSL, mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 

Les prix figurant sur le site mavic.com sont des prix de vente conseillés donnés à titre informatif, par conséquent pour connaître son prix de vente l’utilisateur doit contacter son détaillant Mavic agréé.

 

6. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont élaborées et interprétées en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de contestation, réclamation ou différend relatif aux présentes Conditions générales, les parties tenteront de trouver un règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas à trouver ce règlement amiable, le désaccord sera du ressort exclusif des tribunaux d’Annecy et la loi applicable aux présentes Conditions générales sera la loi française.

 

7. Mise à jour des Conditions générales

Mavic se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès aux sites ainsi que les Conditions générales. 

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