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Conditions générales

Conditions générales de vente (« Conditions générales »)

 

1. Champ d'application, parties contractantes

Ces Conditions générales s'appliquent à toutes les ventes de produits Mavic (les « Produits ») effectuées via la boutique en ligne www.mavic.com/fr-be (la « Boutique en ligne ») entre MAVIC SAS, société de droit français immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 515 155 844, dont le siège social est sis au 14, chemin des Croiselets, ZA des Croiselets, 74370 Epagny Metz-Tessy, France (« MAVIC » ou « Nous » en fonction du contexte) et vous en tant que client de MAVIC (« Client » ou « Vous »). 

Ces Conditions générales ne constituent pas un accord-cadre applicable aux transactions futures. Nous pouvons changer ou modifier ces Conditions générales pour les prochaines commandes. Les Conditions générales en vigueur au moment de votre commande et mises à disposition sur la Boutique en ligne s'appliquent à ladite commande. Nous vous recommandons de lire à nouveau les Conditions générales lorsque vous passez une nouvelle commande. 

Les conditions et modalités dérogatoires du Client ne sont pas applicables, à moins que nous ayons expressément accepté leur application.

2. Service client

Notre service client répondra à toutes vos questions concernant les commandes passées sur la Boutique en ligne. Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact en ligne à l'adresse www.mavic.com/fr-be/contact or www.mavic.com/en-be/contact ou par téléphone au +3227892771 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, sauf jours fériés.

3. Passer une commande

Seuls les clients disposant d'une adresse de livraison en Belgique peuvent passer commande sur la Boutique en ligne. 

Pour pouvoir acheter le(s) Produit(s), vous devez :

  • être un consommateur, personne physique qui agit à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement à son activité commerciale ou indépendante ;  
  • indiquer votre nom et adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos informations de paiement, ainsi que toute autre information requise ; 
  • avoir au moins 18 ans ; et
  • avoir la capacité juridique de le faire. 

Si vous avez créé un compte avec un identifiant d'utilisateur personnel et un mot de passe, protégez votre mot de passe et ne le divulguez à personne car vous êtes responsable de tout achat effectué à l'aide de votre identifiant d'utilisateur et de votre mot de passe.

4. Informations sur le processus de commande et la conclusion du contrat

Nos offres sur la Boutique en ligne sont sans engagement.

Avant de valider la commande, tous les Produits que vous avez sélectionnés dans votre panier, le prix total, incluant les impôts et taxes, les frais de transport, de livraison, d'expédition et tout autre frais, s'il y a lieu, ainsi que les services supplémentaires que vous avez sélectionnés, le cas échéant, sont affichés à nouveau dans une fenêtre afin que vous puissiez les vérifier. Le Client peut alors noter toute erreur de saisie éventuelle et la corriger avant d'envoyer une commande ferme. Avant que le contrat soit conclu, les stipulations contractuelles, dont les présentes Conditions générales, doivent pouvoir être à nouveau consultées et enregistrées dans un format reproductible. En cliquant sur le bouton « Passer commande et payer », vous passez commande et êtes donc lié par celle-ci. Nous nous réservons le droit d'accepter votre commande selon les modalités décrites ci-après.

Après avoir passé la commande, nous accusons immédiatement réception de votre commande par e-mail (accusé de réception). Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de la commande. Si les Produits commandés ne sont plus disponibles, nous vous en informerons et refuserons la commande.

Le contrat entre vous et nous est conclu uniquement si nous acceptons la commande en envoyant un second e-mail confirmant également l'expédition des Produits (confirmation de commande) dans un délai de dix jours calendaires à compter de la passation de votre commande. Dès que la commande est acceptée, un contrat est conclu sur la base des stipulations contractuelles, dont les présentes Conditions générales. Si votre commande contient plus d'un Produit, vous pouvez recevoir une confirmation de commande distincte pour chaque Produit et/ou chaque Produit peut être expédié séparément. L'e-mail de confirmation de commande contiendra un numéro de suivi. 

La conclusion du contrat est disponible en français ou en néerlandais. L'e-mail de confirmation de commande constitue un justificatif d'achat jusqu'à la réception de la facture. Veuillez le conserver. Nous ne conservons pas le texte du contrat après la conclusion du contrat.

5. Prix et frais d’expédition et de livraison

Les prix d'achat des Produits sont définis conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande tels qu'indiqués sur la Boutique en ligne. 

Tous les prix des Produits affichés sur la Boutique en ligne sont indiqués en euros et comprennent la TVA au taux légal en vigueur. Tous les autres frais, dont les frais d'expédition et de livraison, sont indiqués séparément sur la Boutique en ligne lors du processus de commande avant de passer votre commande ferme et définitive.

6. Livraison

Nous livrons les Produits seulement en Belgique et sous réserve des restrictions suivantes :

Nous ne pouvons pas livrer à :

  • des boites postales,
  • des adresses militaires à l'étranger,
  • des hôtels ou des auberges,
  • des prisons.

À votre demande, nous pouvons également livrer les Produits chez un distributeur agréé MAVIC conformément à l'article 7 ci-dessous. 

Les options de livraison sont les suivantes :

  • Standard : délai de livraison estimé de 3 à 7 jours ouvrables ; 
  • Express : délai de livraison estimé de 1 à 2 jours ouvrables ;
  • Livraison chez un distributeur MAVIC : délai de livraison estimé de 3 à 7 jours ouvrables.

Le délai de livraison estimé et l'option de livraison seront indiqués lors du processus de commande. Si vous commandez plus d'un Produit, des délais de livraison différents et des dates de livraison différentes peuvent s'appliquer pour chaque Produit. L'option de livraison que vous choisissez sera confirmée dans la confirmation de commande.

Si vous reportez la livraison ou retardez la réception de la livraison de manière excessive après avoir été informé d'une tentative de livraison du (des) Produit(s) commandé(s), ou si vous nous avez fourni une adresse de livraison erronée à l'origine de l'échec de livraison, le colis nous sera retourné. Si le(s) Produit(s) n’est (ne sont) toujours pas livré(s) après la première tentative de livraison au bout de 7 jours ouvrables et nous est (sont) retourné(s), nous avons le droit de résilier le contrat. Nous vous rembourserons tout paiement déjà effectué. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. 

Nous ne pouvons être tenus responsables d'une livraison retardée ou d'un échec de livraison, si le retard ou l'échec est lié à des circonstances imprévisibles, échappant à notre contrôle ou responsabilité. Ces circonstances comprennent notamment des actes de guerre, de terrorisme, les grèves, les situations d'urgence nationale ou locale, les perturbations de circulation, les pannes de courant et d'approvisionnement, les tremblements de terre et autres catastrophes naturelles. Nous informerons immédiatement le Client de la survenance de ces circonstances. En ces circonstances, si l'impossibilité de livrer persiste plus de quatre semaines après la date de livraison initiale, le Client a le droit de résilier le contrat sans aucun frais mais, aucune autre réclamation et en particulier aucune demande d'indemnisation ne peut être formulée.

7. Livraison chez un distributeur MAVIC (si disponible dans votre pays)

Lorsque vous choisissez l'option de livraison « Livraison chez un distributeur MAVIC », vous pouvez vous faire livrer les Produits chez le distributeur MAVIC de votre choix. Les distributeurs chez lesquels les Produits peuvent vous être livrés sont indiqués ici (« Distributeur »). 

Nous livrerons les Produits que vous avez commandés au Distributeur que vous aurez choisi. Nous fournirons au Distributeur les informations de la commande nécessaires au bon traitement de votre commande. Ces informations comprennent généralement : (i) votre nom et adresse, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail et (ii) le contenu de votre commande (ensemble les « Informations client »). Le Distributeur utilisera et conservera les Informations client uniquement pour traiter votre commande. 

Le Distributeur vous informera par e-mail ou par téléphone dès que les Produits seront disponibles et vous proposera de fixer un rendez-vous pour les services supplémentaires. Vous pouvez récupérer les Produits dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification.

Pour récupérer les Produits, vous aurez besoin de présenter les documents suivants : la confirmation de commande MAVIC ainsi qu’une pièce d'identité ou une procuration si les Produits sont récupérés par une autre personne. 

Si vous ne récupérez pas les Produits dans un délai de 30 jours à compter de la notification de mise à disposition des Produits chez le Distributeur, les Produits seront renvoyés à MAVIC par le Distributeur. 

Cette option de livraison n'affecte pas votre droit de rétractation tel que défini dans les présentes Conditions générales. 

Des services spécifiques sont offerts gratuitement par le Distributeur, tels que l'installation et le réglage des roues sur votre vélo si les Produits commandés sont des roues ou des Produits rattachés aux roues et/ou l'installation de cales sur les chaussures, si les chaussures ont été commandées avec l'option de livraison « Livraison chez un distributeur MAVIC ».

8. Disponibilité des Produits

Nous ne garantissons pas la disponibilité des Produits de la Boutique en ligne. Nous nous réservons le droit de changer ou de retirer des Produits, sauf si nous avons déjà accepté la commande du Client et que celui-ci a reçu une confirmation de notre part.

9. Paiement 

Le paiement peut être effectué par carte de crédit (Visa, MasterCard) ou PayPal.

Nous nous réservons le droit, pour chaque commande, de ne pas proposer certains moyens de paiement et d'en proposer d'autres. 

Tous les paiements seront soumis à des contrôles de sécurité. Par conséquent, notre service client peut vous contacter pour vérifier les informations et les détails de votre commande en vous demandant un justificatif de domicile, un justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc.

Le prix d'achat est dû dès que le contrat est conclu. Nous ne prélèverons aucune somme sur votre carte de crédit/compte PayPal avant l'expédition des Produits. 

Le Client a droit à une compensation uniquement dans la mesure où sa demande reconventionnelle est incontestée, est prête à être jugée ou a fait l'objet d'un jugement définitif. 

Le Client peut faire valoir son droit de rétention uniquement si sa demande reconventionnelle est fondée sur le même contrat, incontestée, prête à être jugée ou a fait l'objet d'un jugement définitif.

Si le Client manque à l'une de ses obligations, nous sommes en droit de demander des intérêts de retard au taux de base légal. Toute demande de dommages-intérêts supplémentaires liés au manquement reste valable. Le Client est en droit de demander des intérêts de retard au même taux si nous manquons à l’obligation de rembourser le Client conformément à l’Annexe 1 ou l’Annexe 2.

10. Droit de rétractation

Vous avez acheté un ou plusieurs Produit(s) qui ont été livrés en une seule fois, les consignes relatives à votre droit de rétractation figurant à l'Annexe 1 des présentes Conditions générales s'appliquent.

Vous avez acheté plusieurs Produits qui ont été livrés en plusieurs fois, les consignes relatives à votre droit de rétractation figurant à l'Annexe 2 des présentes Conditions générales s'appliquent.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'Annexe 3 des présentes Conditions générales, mais cela n'est pas obligatoire.

En cas de rétractation, nous prendrons en charge le coût direct du retour des produits. Nous vous enverrons une étiquette de retour UPS prépayée.

11. Garantie

MAVIC n'aura pas la responsabilité de veiller à ce que les Produits conviennent à l'utilisation prévue, si l'utilisation n'a pas été convenue expressément entre les parties, ne correspond pas à l'utilisation habituelle des Produits ou n'est pas indiquée sur la Boutique en ligne. 

En cas de défaut matériel ou vice juridique, vous disposez de tous les droits prévus dans la législation. En ce qui concerne les demandes de dommages-intérêts, l'article 12 s'applique. 

En outre, nous vous offrons une garantie conformément à nos conditions de garantie, consultables sur notre site web à l'adresse : https://www.mavic.com/downloads/warranty/Warranty_User_Guide.pdf.Veuillez noter que la garantie n'affecte pas, n'exclut pas et ne limite pas votre garantie légale de conformité pour des produits défectueux. Les droits accordés dans les conditions de garantie s'ajoutent à votre garantie légale de conformité pour les produits ainsi qu’à vos droits légaux et contractuels en vertu du contrat d'achat.

Si vous pensez pouvoir prétendre à des services de garantie, veuillez contacter notre service client.

12. Limite de responsabilité et réparation des dommages

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour vérifier l'exactitude de toute information figurant sur la Boutique en ligne. Nous ne sommes pas responsables du contenu provenant de tiers. 

Nous n'assumons aucune responsabilité liée à la disponibilité continue de la Boutique en ligne. 

L'obligation de MAVIC de verser des dommages-intérêts est limitée comme suit :

(a) Pour les dommages causés par un manquement à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de MAVIC se limite au montant du dommage normalement prévisible au moment de la conclusion du contrat ; MAVIC ne peut être tenu responsable pour des dommages causés par un manquement à une obligation contractuelle accessoire.

(b) La limite de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, aux dommages corporels ou ceux entraînant la mort, ni à une responsabilité en vertu de la loi belge relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et à toute autre responsabilité obligatoire. En outre, elle ne s'applique pas si et dans la mesure où MAVIC a accordé une garantie.

Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour éviter et minimiser les dommages.

13. Général

Si toute disposition des présentes Conditions générales est jugée non valable, illégale ou inapplicable, cette disposition doit être appliquée dans toute la mesure permise par la loi et la validité, la légalité et l'application des autres dispositions ne doivent aucunement en être affectées ou altérées.

La Commission européenne met à disposition une plate-forme pour le règlement des litiges en ligne. Cela vous donne la possibilité de régler des litiges concernant votre commande en ligne sans faire appel à un tribunal. La plate-forme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous n'avons ni l'obligation, ni la volonté de participer aux procédures de résolution des litiges devant un bureau de plainte des consommateurs.

14. Protection des données personnelles

Veuillez respecter notre politique de confidentialité, consultable à tout moment à l'adresse : https://www.mavic.com/fr-be/politique-de-confidentialite ou https://www.mavic.com/en-be/legal-notice

15. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Version : septembre 2017

Annexe 1

Vous avez acheté un ou plusieurs Produits qui ont été livrés en une seule fois, les consignes suivantes concernant votre droit de rétractation s'appliquent :

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans en indiquer le motif. 

Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous prend physiquement possession des marchandises. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Mavic SAS, Les Croiselets, 74370 Metz-Tessy, France, formulaire de contact en ligne : www.mavic.com/fr-be/contact   ou www.mavic.com/en-be/contact, téléphone : +3227892771) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire et sans équivoque. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n'est pas obligatoire. 

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre courrier concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation 

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tout paiement que vous nous avez versé, incluant les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'une option de livraison différente du mode de livraison standard le moins cher que nous offrons), sans retard excessif et dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; dans tous les cas, ce remboursement n'engendrera aucun frais à votre charge. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné les marchandises retournées ou que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer les marchandises ou nous les remettre, sans retard excessif et dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours après nous avoir communiqué votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous nous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Nous assumerons les frais de retour des marchandises. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

Annexe 2

Vous avez acheté plusieurs Produits qui ont été livrés en plusieurs fois, les consignes suivantes concernant votre droit de rétractation s'appliquent :

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans en indiquer le motif. 

Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous prend physiquement possession du dernier produit. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Mavic SAS, Les Croiselets, 74370 Metz-Tessy, France, formulaire de contact en ligne : www.mavic.com/fr-be/contact   ou www.mavic.com/en-be/contact, téléphone : +3227892771) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire et sans équivoque. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n'est pas obligatoire. 

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre courrier concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tout paiement que vous nous avez versé, incluant les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'une option de livraison différente du mode de livraison standard le moins cher que nous offrons), sans retard excessif et dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; dans tous les cas, ce remboursement n'engendrera aucun frais à votre charge. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné les marchandises retournées ou que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer les marchandises ou nous les remettre, sans retard excessif et dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours après nous avoir communiqué votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous nous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Nous assumerons les frais de retour des marchandises. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

Annexe 3

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n'est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À :

- Mavic SAS, Les Croiselets, 74370 Metz-Tessy, France, +3227892771, formulaire de contact en ligne : www.mavic.com/fr-be/contact ou www.mavic.com/en-be/contact,  

- Je/nous (*) vous informe/informons que je/nous (*) me rétracte/nous rétractons de mon/notre (*) contrat de vente relatif au(x) Produit(s) suivants :

- Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*),

- Nom du ou des clients :

- Adresse du ou des clients :

- Signature du ou des clients (uniquement en cas de formulaire papier):

- Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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